Communiqué

25 septembre 2008

Un vrai règlement du déséquilibre fiscal passe obligatoirement par une hausse des transferts en éducation postsecondaire

Montréal, le jeudi 25 septembre 2008 – « Contrairement à ce qu’affirme le premier ministre Stephen Harper, le déséquilibre fiscal est loin d’être réglé. Uniquement au chapitre des transferts pour l’éducation postsecondaire et les programmes sociaux, le Québec sera privé de 820 millions en 2008-2009 parce que le gouvernement Harper refuse de hausser ses transferts. Visiblement, le gouvernement Harper a d’autres priorités que de livrer la marchandise. Il préfère poursuivre ses cadeaux fiscaux de plus de deux milliards de dollars par année aux pétrolières plutôt que de remplir la promesse qu’il avait faite aux Québécois de régler le déséquilibre fiscal », a lancé aujourd’hui le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe.

Le chef du Bloc Québécois a rappelé que les transferts fédéraux en matière d’éducation postsecondaire demeurent toujours en deçà du niveau de 1994-95. Il a également souligné que les 820 millions de dollars sont nécessaires pour répondre aux demandes des Québécois qui réclament une meilleure qualité de l’enseignement postsecondaire, ce qui passe par une hausse significative du financement octroyé aux cégeps ainsi qu’aux universités.

« Il existe un fort consensus au Québec sur la nécessité de régler le déséquilibre fiscal. Jean Charest, Pauline Marois, Monique Jérôme-Forget et Mario Dumont s’entendent tous pour dire que le déséquilibre fiscal n’est pas réglé et que le manque à gagner est récurrent. Avec le mépris qui le caractérise si bien lorsqu’il est question des consensus québécois, Stephen Harper prétend que tout est réglé et qu’il a tourné la page. C’est un mensonge et un affront à la démocratie. En réalité, les montants transférés sont largement insuffisants. Surtout, ces montants, qui sont ponctuels, permettent aux conservateurs de garder leur capacité d’imposer leurs priorités au Québec. Et, le plus triste, c’est de voir ses députés québécois appuyer aveuglément les diktats de leur chef au lieu de défendre les consensus québécois. Voilà une attitude tout simplement indigne d’un représentant du Québec à Ottawa », a poursuivi le chef du Bloc Québécois.

Gilles Duceppe a rappelé que le rapport de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal recommandait l’élimination du déséquilibre fiscal en trois étapes :

1. Mettre fin aux pressions financières en augmentant les transferts en santé et en éducation;
2. Céder un espace fiscal en faveur du Québec et des provinces;
3. Éliminer le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec et des provinces.

« Ces étapes sont des conditions essentielles au règlement du déséquilibre fiscal. En dépit de ses promesses formelles, Stephen Harper n’a toujours pas cédé aucun espace fiscal, aucun point d’impôt au Québec. Par ailleurs, en dépit de ses promesses explicites en ce sens, Stephen Harper n’a toujours rien réglé concernant le pouvoir fédéral de dépenser. Au contraire, il continue à multiplier les intrusions dans les compétences du Québec », a repris Gilles Duceppe.

« Tant que le Québec ne disposera pas des revenus autonomes qui lui permettent de s’acquitter pleinement de ses responsabilités en matière d’éducation postsecondaire et dans l’ensemble de ses compétences, ceci sans intrusion d’Ottawa, Stephen Harper ne pourra prétendre que son gouvernement a tenu promesse en éliminant le déséquilibre fiscal. Le mensonge se poursuivra », a conclu Gilles Duceppe.